Cart is empty Informations Légales & Règlementation
1. Conditions Générales de Vente
Atelier Mostro
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux proposées sur le site internet de l’Atelier Mostro.
1. Identité du vendeur
Les produits vendus sur ce site sont proposés par :
- Atelier Mostro (Micro-entreprise)
- Nom : Bauduin Lucie
- SIRET : 80223429400022
- Adresse : 34 rue du Moulin de la Mozay, 17000 La Rochelle
- Email : latelier.mostro@gmail.com
- Site internet : www.lateliermostro.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’Atelier Mostro. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main, en petite série ou à la commande. Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères variations de couleur, de texture ou de forme peuvent exister, ce qui fait partie du caractère unique des créations artisanales. Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. L’Atelier Mostro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation d’une commande sur le site implique : 1. l’acceptation des présentes CGV, 2. la confirmation de la commande par le client, 3. le paiement intégral du montant indiqué. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client. L’Atelier Mostro se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de préparation et d’expédition peuvent varier selon les produits, notamment pour les créations réalisées à la commande. Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et dépendent des services postaux. L’Atelier Mostro ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le produit devra être retourné non porté, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de rétractation conforme, le prix du produit ainsi que les frais de livraison standards initiaux sont remboursés. Le délai de remboursement est de 14 jours maximum après réception du retour.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du client. Ces créations ne peuvent être ni reprises ni remboursées.
10. Retours et remboursements
Les modalités détaillées concernant les retours, échanges et remboursements sont précisées dans la page FAQ – Retours et remboursements, accessible sur le site. Les remboursements éventuels sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de défaut, le client est invité à contacter l’Atelier Mostro par email.
12. Responsabilité
L’Atelier Mostro ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de l’Atelier Mostro ne peut être engagée en cas de force majeure.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, créations) sont la propriété exclusive de l’Atelier Mostro. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
14. Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Le client peut également recourir au service de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales.
49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net
Mail : litiges@cm2c.net
2. Mentions Légales
Dernière mise à jour : [à compléter]
Éditeur du site
- Nom : Bauduin Lucie
- Activité : Micro-entreprise — Atelier Mostro
- SIRET : 80223429400022
- Adresse : 34 rue du Moulin de la Mozay, 17000 La Rochelle
- Téléphone : 06.67.85.03.95
- Email : latelier.mostro@gmail.com
- Site internet : www.lateliermostro.com
Directrice de la publication
Bauduin Lucie
Hébergement
⚠️ À compléter : [Nom de l'hébergeur] — [Adresse de l'hébergeur] — [Site de l'hébergeur] (Shopify, Squarespace, OVH, etc.)
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logo, créations) est la propriété exclusive de l'Atelier Mostro, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de l'Atelier Mostro, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
L'Atelier Mostro s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur ce site. L'Atelier Mostro ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Atelier Mostro n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
3. Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Responsable du traitement
Bauduin Lucie — Atelier Mostro
34 rue du Moulin de la Mozay, 17000 La Rochelle
latelier.mostro@gmail.com
2. Données collectées
- Données d'identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
- Données de commande : produits commandés, montants, historique d'achat
- Données de connexion : adresse IP, données de navigation (via cookies)
3. Finalités du traitement
- Traiter et livrer vos commandes
- Gérer votre relation client (service après-vente, retours, réclamations)
- Vous envoyer une confirmation de commande par email
- Respecter nos obligations légales et comptables
- Améliorer notre site (données de navigation anonymisées)
4. Base légale
- L'exécution du contrat de vente (traitement des commandes)
- L'obligation légale (conservation des données comptables)
- Le consentement (cookies non essentiels, communications marketing)
5. Durée de conservation
- Données de commande : 10 ans (obligation comptable légale)
- Données client : 3 ans à compter du dernier achat ou contact
- Données de navigation : 13 mois maximum
6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Les prestataires de paiement (pour sécuriser les transactions)
- Les transporteurs et services postaux (pour la livraison)
- Les outils techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, plateforme e-commerce)
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement, portabilité, opposition
Réponse garantie sous 1 mois à compter de la réception de votre demande.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
9. Sécurité
L'Atelier Mostro met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
5. FAQ Retours & Remboursements
Cette FAQ tient lieu de politique de retour et de remboursement de l’Atelier Mostro. Elle reflète notre engagement artisanal, responsable et respectueux de la législation en vigueur.
🛍️ Commande & Paiement
Comment puis-je payer ma commande ?
Vous pouvez régler votre commande en toute sécurité par carte bancaire et via les moyens de paiement proposés sur notre site (Stripe, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont protégées et sécurisées.
Puis-je modifier ou annuler ma commande après validation ?
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, contactez-nous rapidement et nous ferons notre possible pour vous aider. Une fois la commande envoyée, elle ne pourra plus être modifiée.
🚚 Livraison
Comment sont livrées les commandes ?
Nos bijoux sont soigneusement emballés et expédiés depuis notre atelier via La Poste ou un transporteur équivalent, avec numéro de suivi.
Quels sont les délais de livraison ?
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison varient ensuite selon votre lieu de résidence.
Quels sont les frais de livraison ?
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre commande, avant paiement. Ils varient selon le mode d’envoi et la destination.
Livrez-vous à l’international ?
Oui, nous livrons en France et dans plusieurs pays d’Europe. Les frais et délais sont calculés automatiquement lors de la commande. Si votre pays ne figure pas parmi les options proposées, contactez-nous à 📩 latelier.mostro@gmail.com.
Comment suivre ma commande ?
Une fois votre colis expédié, vous recevez un email contenant votre numéro de suivi pour suivre l’acheminement en temps réel.
🔄 Retours & remboursements
Et si je change d’avis après réception ?
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Le bijou devra simplement être en parfait état, et retourné dans son écrin / emballage d’origine.
Comment faire une demande de retour ?
Il suffit de nous écrire à 📩 latelier.mostro@gmail.com, en précisant votre numéro de commande, dans le délai légal (14 jours).
Qui prend en charge les frais de retour ?
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si une erreur ou un défaut est constaté de notre côté.
Les frais de livraison sont-ils remboursés ?
En cas de rétractation conforme, les frais de livraison initiaux standards sont remboursés.
Et si je préfère un échange ?
Chez Atelier Mostro, nous privilégions les échanges ou l’émission d’un avoir valable 6 mois, afin de respecter le travail artisanal et d’éviter le gaspilage.
Le remboursement est-il possible ?
Oui, notamment en cas de défaut, d'erreur de commande ou de rétractation conforme. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Qu’en est-il des bijoux personnalisés ?
Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure sont créés spécialement pour vous. Conformément à la loi, ils ne peuvent être ni repris ni échangés.
Mon bijou a un défaut, que faire ?
Si un souci est constaté à la réception, merci de nous contacter dans les 48 heures après réception, avec des photos. Une solution adaptée (échange ou remboursement) vous sera proposée.
🌿 Produits & Matériaux
Les bijoux sont-ils faits main ?
Oui. Chaque bijou Atelier Mostro est imaginé et façonné à la main, dans une démarche slowfashion et artisanale.
Chaque bijou est-il unique ?
Oui. De légères variations peuvent exister : elles sont la signature du fait main et rendent chaque pièce singulière.
D’où proviennent vos matériaux ?
Nous sélectionnons nos matériaux avec soin : bois, noyaux de fruits, pierres fines, os, métal et éléments naturels sont choisis pour leur qualité et leur singularité. Nous privilégions des matières durables, récupérées ou sourcées de manière responsable.
Comment prendre soin de mon bijou ?
Pour préserver sa beauté, évitez l’eau, les parfums et les produits chimiques, et rangez-le soigneusement lorsque vous ne le portez pas.
🎨 Créations personnalisées & réparations
Proposez-vous des créations sur mesure ?
Oui, nous réalisons des bijoux personnalisés en dialogue avec vous. Contactez-nous à 📩 latelier.mostro@gmail.com
Proposez-vous des réparations ?
Oui, nous proposons des réparations lorsque cela est possible. Merci de nous contacter avec quelques photos du bijou concerné.
💛 À propos de l’Atelier Mostro
Où sont fabriqués les bijoux ?
Tous nos bijoux sont conçus et fabriqués à la main dans notre atelier à La Rochelle, avec soin, patience et passion.
Où peut-on nous rencontrer ?
Vous pouvez retrouver nos créations lors de marchés de créateurs, d’événements artisanaux, ainsi que dans certaines boutiques partenaires. Toutes les informations sont disponibles sur notre page « Nous rencontrer » et sur nos réseaux sociaux.